Nordcrest Capital Inc.
Résumé de la Politique de traitement des plaintes et de règlement des différends
Politique de traitement des plaintes
Nordcrest Capital Inc. (« Nordcrest ») a mis en place une Politique de traitement des plaintes visant à assurer que les plaintes soient traitées de manière équitable et dans des délais raisonnables. Conformément à l’article 168.1.2, paragraphe 2 de la Loi sur les valeurs mobilières (Québec), Nordcrest doit rendre publique un sommaire de sa Politique de traitement des plaintes. Une plainte exprime un reproche ou une insatisfaction à l’égard des services ou des produits offerts par Nordcrest, accompagnée d’une attente selon laquelle Nordcrest prenne des mesures pour remédier à la situation.
Les clients peuvent communiquer avec Nordcrest pour en savoir plus sur le traitement des plaintes.
Comment déposer une plainte
Une plainte peut être déposée par le moyen qui convient le mieux au client : par téléphone, par courriel ou par courrier.
Une plainte peut également être déposée au moyen du formulaire de plainte de l’Autorité des marchés financiers (AMF), disponible ici :
https://lautorite.qc.ca/fileadmin/lautorite/formulaires/grand-public/GP-plainte_formulaire-plainte-an.pdf
Nordcrest peut fournir de l’assistance pour déposer une plainte, au besoin.
Étapes du processus de traitement des plaintes
Nordcrest fera parvenir un accusé de réception écrit dans les 10 jours suivant la réception d’une plainte.
Nordcrest s’assurera de bien comprendre la nature de la plainte et les attentes du client. Au besoin, Nordcrest peut communiquer avec le plaignant afin d’obtenir des renseignements supplémentaires.
Nordcrest fournira une réponse finale écrite dans un délai de 60 jours.
Cette réponse expliquera comment la plainte a été analysée, les motifs à l’appui de la conclusion de Nordcrest et, le cas échéant, la solution proposée.
Si la plainte nécessite plus de temps ou s’avère plus complexe que prévu, Nordcrest peut déterminer qu’un délai supplémentaire est requis. Toute prolongation ne dépassera pas 30 jours. Dans un tel cas, Nordcrest avisera le plaignant par écrit et expliquera les raisons justifiant cette prolongation.
Toute question ou tout commentaire concernant la réponse finale de Nordcrest peut être adressé à Nordcrest pour obtenir des éclaircissements.
Une fois une entente convenue pour régler une plainte, Nordcrest est tenue de mettre en œuvre l’offre décidée dans un délai de 30 jours, à moins que les deux parties ne conviennent d’un autre délai qui serve davantage les intérêts du plaignant.
Pour chaque plainte, le chef de la conformité de Nordcrest constituera un dossier comprenant tous les renseignements et documents requis pour le traitement de celle-ci.
Un plaignant peut demander, en tout temps, que Nordcrest transmette son dossier de plainte à l’AMF s’il est insatisfait de la réponse de Nordcrest ou de la manière dont la plainte a été traitée. Si une telle demande est formulée, Nordcrest transmettra le dossier de plainte à l’AMF dans un délai de 15 jours.
Coordonnées
Les plaintes peuvent être transmises à :
Nordcrest Capital Inc.
2500-1100, boulevard René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H3B 5C9